** Installation solaire : démarches administratives, Enedis et Consuel en 2026
Installer des panneaux solaires ne se résume pas à poser des modules sur un toit. Une installation conforme implique plusieurs démarches administratives obligatoires. Voici le guide complet, étape par étape.
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## 1. La déclaration préalable de travaux (DP)
### Quand est-elle obligatoire ?
La déclaration préalable est **obligatoire dans la majorité des cas** pour une installation solaire sur toiture, dès lors que les panneaux sont visibles depuis la voie publique.
**Exceptions** (DP non requise) :
- Panneaux au sol de moins de 1,80 m de hauteur et moins de 3 m² au sol
- Certaines zones rurales selon le PLU de la commune
**En zone ABF (Architectes des Bâtiments de France)** — secteur protégé, monument historique — l'autorisation de l'ABF est requise en plus. Délai : jusqu'à 2 mois.
### Comment faire la déclaration ?
1. Télécharger le formulaire **Cerfa n°13703** (disponible sur service-public.fr)
2. Joindre les pièces : plan de situation, plan de masse, photos de la toiture, descriptif des travaux
3. Déposer en mairie ou sur le portail **Démarches Simplifiées**
4. **Délai d'instruction : 1 mois** (2 mois en zone ABF)
**Conseil :** déposez la déclaration avant de commander vos équipements. Le délai d'instruction + le délai de livraison peuvent se chevaucher.
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## 2. La déclaration en mairie pour les installations au sol
Pour une installation au sol de plus de 3 m², les règles varient selon la puissance :
- **≤ 3 kWc :** déclaration préalable
- **3 à 250 kWc :** permis de construire
- **> 250 kWc :** permis de construire + étude d'impact
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## 3. La demande de raccordement Enedis (obligatoire)
Même si vous faites de l'autoconsommation totale (sans injection sur le réseau), le raccordement Enedis est **obligatoire dès que l'installation est connectée au réseau électrique** de la maison.
### Étapes
**Étape 1 — Dépôt de la demande**
Sur le portail raccordement.enedis.fr (ou via un installateur agréé). Il faut :
- L'adresse du site
- La puissance de l'onduleur (en kVA)
- Le type de raccordement (monophasé/triphasé)
**Étape 2 — Proposition technique et financière (PTF)**
Enedis envoie sous 3 semaines une proposition avec le coût du raccordement. Pour les installations résidentielles ≤ 36 kVA, le raccordement est souvent gratuit ou très faible (< 100 €).
**Étape 3 — Acceptation et travaux Enedis**
Après acceptation, Enedis réalise les travaux de son côté (mise à jour du compteur Linky, consignation). **Délai : 3 à 8 semaines** selon la région.
**Étape 4 — Convention d'autoconsommation**
Enedis envoie la convention d'autoconsommation à signer. À partir de là, l'installation peut être mise en service.
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## 4. Le Consuel (attestation de conformité)
Le **Consuel** (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité) est l'organisme qui délivre l'**attestation de conformité** de l'installation électrique.
### Quand est-il obligatoire ?
Pour toute installation de production raccordée au réseau (même en autoconsommation), le Consuel est **obligatoire** depuis 2022.
### Comment l'obtenir ?
1. L'installateur (ou vous-même si vous avez les compétences) remplit l'**attestation Consuel Jaune** (formulaire 15-062)
2. Un contrôleur Consuel peut venir vérifier l'installation (contrôle sur place dans environ 10–20 % des cas)
3. En cas de conformité, le Consuel délivre le **visa** sous 2 à 4 semaines
4. Ce visa est transmis à Enedis pour finaliser la mise en service
**Coût :** environ 130 à 160 € TTC.
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## 5. La prime à l'autoconsommation
Si vous souhaitez bénéficier de la **prime à l'autoconsommation** versée par EDF OA, il faut en plus :
1. Signer un contrat d'achat avec **EDF OA** (Obligation d'Achat)
2. Déclarer l'installation sur le portail des aides à l'autoconsommation
**Montants 2026 (installations résidentielles) :**
| Puissance | Prime versée sur 5 ans |
|-----------|----------------------|
| ≤ 3 kWc | ~300 € (60 €/an) |
| 3 à 9 kWc | ~700 € (140 €/an) |
| 9 à 36 kWc | ~1 000 € (200 €/an) |
*Montants indicatifs — révisés chaque trimestre par la CRE.*
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## 6. Récapitulatif du calendrier type
| Étape | Délai approximatif |
|-------|-------------------|
| Déclaration préalable en mairie | J+0 → réponse J+30 |
| Commande et livraison du matériel | J+15 à J+45 |
| Installation (pose + câblage) | 1 à 2 jours |
| Demande raccordement Enedis | J+installation → réponse J+21 |
| Consuel | J+installation → visa J+14 à J+28 |
| Mise en service Enedis | J+Consuel → J+14 à J+56 |
| **Mise en service totale** | **2 à 4 mois après la déclaration** |
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## 7. Puis-je faire les démarches moi-même ?
Oui, tout à fait. Les démarches Enedis et Consuel sont accessibles aux particuliers. Make It Solar peut vous accompagner sur les points techniques (puissance onduleur à déclarer, schéma de raccordement) sans prendre en charge l'installation.
Si vous faites appel à un installateur RGE, il gère généralement l'ensemble des démarches pour vous.
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## Conclusion
Le circuit administratif d'une installation solaire prend **2 à 4 mois en moyenne**. Anticiper les démarches dès le début du projet évite les mauvaises surprises. Commencez par la déclaration préalable en mairie pendant que vous finalisez le dimensionnement et la commande du matériel.
👉 [Voir nos panneaux solaires](/collections/modules-photovoltaiques)
👉 [Voir nos onduleurs](/collections/onduleurs)
👉 [Contactez-nous pour un dimensionnement](/pages/contact)
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**Pour aller plus loin :**
- [Aides de l'État pour les panneaux solaires en 2026](/blogs/infos/aides-de-letat-pour-les-panneaux-solaires-en-2026-guide-complet)
- [Combien de panneaux solaires pour une maison ?](/blogs/infos/combien-de-panneaux-solaires-faut-il-pour-une-maison-calcul-et-exemples)
- [Contactez-nous pour un dimensionnement](/pages/contact)
*Rédigé par Sylvain Piretti, fondateur de Make It Solar et ex-installateur photovoltaïque.*
*Dernière mise à jour : avril 2026*