Installation solaire : démarches administratives, Enedis et Consuel en 2026
Installer des panneaux solaires ne se résume pas à poser des modules sur un toit. Une installation conforme implique plusieurs démarches administratives obligatoires. Voici le guide, étape par étape.
1. La déclaration préalable de travaux (DP)
Quand est-elle obligatoire ?
La déclaration préalable est obligatoire dans la majorité des cas pour une installation solaire sur la toiture d'une maison existante.
En secteur protégé (abords de monuments historiques, sites classés), l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis en plus. Délai : jusqu'à 2 mois.
Comment faire la déclaration ?
- Télécharger le formulaire Cerfa n°13703 (disponible sur service-public.fr)
- Joindre les pièces : plan de situation, plan de masse, photos de la toiture, descriptif des travaux
- Déposer en mairie ou en ligne, si votre commune le permet
- Délai d'instruction : 1 mois (2 mois en secteur protégé)
Conseil : déposez la déclaration avant de commander vos équipements. Le délai d'instruction et le délai de livraison peuvent se chevaucher.
2. Les installations au sol
Pour une installation au sol, les règles dépendent de la puissance, de la hauteur et de la surface occupée : selon les cas, aucune formalité, une déclaration préalable ou un permis de construire. Renseignez-vous en mairie avant de commander : le plan local d'urbanisme peut ajouter des contraintes.
3. La demande de raccordement Enedis (obligatoire)
Même en autoconsommation totale (sans injection sur le réseau), l'installation doit être déclarée à Enedis dès qu'elle est connectée au réseau électrique de la maison.
Étapes
Étape 1 — Dépôt de la demande. Sur le portail de raccordement d'Enedis, ou via votre installateur. Il faut :
- L'adresse du site
- La puissance de l'onduleur (en kVA)
- Le type de raccordement (monophasé ou triphasé)
Étape 2 — Proposition technique et financière. Enedis envoie une proposition avec le coût du raccordement. Pour une installation résidentielle, il est souvent nul ou faible.
Étape 3 — Acceptation et travaux Enedis. Après acceptation, Enedis réalise les travaux de son côté (paramétrage du compteur Linky). Délai : 3 à 8 semaines selon la région.
Étape 4 — Convention d'autoconsommation. Enedis envoie la convention à signer. À partir de là, l'installation peut être mise en service.
4. Le Consuel (attestation de conformité)
Le Consuel délivre l'attestation de conformité de l'installation électrique. Elle est exigée pour la mise en service d'une installation de production raccordée au réseau, y compris en autoconsommation.
Comment l'obtenir ?
- L'installateur (ou vous-même si vous avez les compétences) remplit l'attestation de conformité adaptée aux installations de production
- Un contrôleur du Consuel peut venir vérifier l'installation
- En cas de conformité, le Consuel délivre son visa, en général sous 2 à 4 semaines
- Ce visa est transmis à Enedis pour finaliser la mise en service
Coût : de l'ordre de 150 € TTC ; vérifiez le tarif en vigueur sur le site du Consuel.
5. La prime à l'autoconsommation : supprimée
L'arrêté du 1er juin 2026 a supprimé la prime à l'autoconsommation pour les demandes de raccordement déposées depuis le 5 juin 2026. Il n'y a donc plus de démarche à faire de ce côté pour un nouveau projet. Si vous injectez votre surplus, un contrat d'achat reste possible, mais au tarif de 0,011 €/kWh HT (installations jusqu'à 100 kWc) : l'enjeu est désormais de consommer sa production sur place.
6. Récapitulatif du calendrier type
| Étape | Délai approximatif |
|---|---|
| Déclaration préalable en mairie | J+0 → réponse J+30 |
| Commande et livraison du matériel | J+15 à J+45 |
| Installation (pose + câblage) | 1 à 2 jours |
| Demande de raccordement Enedis | J+installation → réponse J+21 |
| Consuel | J+installation → visa J+14 à J+28 |
| Mise en service Enedis | J+Consuel → J+14 à J+56 |
| Mise en service totale | 2 à 4 mois après la déclaration |
7. Puis-je faire les démarches moi-même ?
Oui. Les démarches Enedis et Consuel sont accessibles aux particuliers. Makeitsolar peut vous accompagner sur les points techniques (puissance d'onduleur à déclarer, schéma de raccordement) ; nous ne réalisons pas l'installation.
Si vous faites appel à un installateur RGE, il gère généralement l'ensemble des démarches pour vous. Nous pouvons vous mettre en relation avec un partenaire de votre département.
Conclusion
Le circuit administratif d'une installation solaire prend 2 à 4 mois en moyenne. Anticiper les démarches dès le début du projet évite les mauvaises surprises. Commencez par la déclaration préalable en mairie pendant que vous finalisez le dimensionnement et la commande du matériel.
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Pour aller plus loin :
- Solaire après juin 2026 : autoconsommation totale, sans injection
- Aides de l'État pour les panneaux solaires en 2026
- Combien de panneaux solaires pour une maison ?
- Simuler mon installation
Rédigé par Sylvain Piretti, fondateur de Makeitsolar et ex-installateur photovoltaïque. Dernière mise à jour : 18 octobre 2026